Commune de Droisy

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Enquête publique

Avis

  • Publié : 22 juillet 2019

Une enquête publique préalable à l’approbation du zonage d’assainissement des eaux usées se déroulera du lundi 26 août 2019 à 8h00 au lundi 230 septembre 2019 à 17h30, au siège, au pôle Environnement-Assainissement et au pôle Urbanisme-Aménagement du territoire de la Communauté de Commune Usses et Rhône.

Avis d’enquête publique et permanences du Commissaire-enquêteur
Arrêté prescrivant l’enquête publique