Commune de Droisy

Vous êtes ici : Accueil > Allocation individuelle de transport 2020-2021

Allocation individuelle de transport 2020-2021

  • Publié : 25 mars 2021

Depuis le 1er septembre 2017, la Région est compétente en matière de transports scolaires et attribue, à ce titre, une Allocation Individuelle de Transport (AIT) sous certaines conditions.
Cette allocation individuelle au transport est versée aux parents des élèves qui respectent les conditions de prise en charge de la Région, dès lors qu’ils ne disposent pas d’un service de transport collectif et qu’ils sont domiciliés* à plus de 3 km de leur établissement ou d’un point d’arrêt (à condition d’être inscrit sur service spécial, ligne régulière routière ou ferroviaire).
Les parents sont invités à se mettre en relation avec l’Autorité Organisatrice de Second Rang de notre secteur avant le 30 avril 2021, date limite de dépôt des demandes d’Allocation Individuelle de Transport.

CC Usses et Rhône
24 place de l’Orme
74910 SEYSSEL
Tel:04 50 48 8817

Les parents ayant perçu une allocation en 2019/2020 recevront directement une information à leur domicile.

* Cette allocation ne concerne pas les élèves résidant à l’intérieur d’un ressort territorial