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Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays de Seyssel

enquête publique relative à la modification N°1

  • Publié : 4 octobre 2022

Arrêté prescrivant l’enquête publique relative à la modification n°1 du PLUi du Pays de Seyssel et à l’élaboration de l’AVAP de Clermont.

Voici le lien vers le site internet de la CCUR concernant le PLUi du Pays de Seyssel :
[https://www.usses-et-rhone.fr/6207-plui-du-pays-de-seyssel.htm]