Commune de Droisy

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Les principaux points de la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités à partir du 01 juillet 2022

  • Publié : 26 juillet 2022

L’ordonnance n°2021-13101 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 apportent d’importantes modifications aux règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales.
Les dispositions de ces deux textes, qui entrent en vigueur au 1er juillet 2022 modernisent, simplifient, clarifient et harmonisent les règles et les formalités de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation applicables aux actes locaux.
Cette réforme rend notamment obligatoire la publication électronique des actes des collectivités et supprime l’obligation de l’affichage papier. Vous ne retrouverez désormais plus ces documents sur les panneaux d’affichage de la commune.
Elle modifie également les documents restitutifs des assemblées délibérantes , leur diffusion et leur conservation.
Aussi, vous trouverez désormais en ligne :
L’intégralité des arrêtés réglementaires (Voirie, Police, Administration Générale, divers) de la commune de Droisy depuis le 01 juillet 2022 ;
L’intégralité des décisions du maire prise en application de la délibération n°20-49 du 02 juin 2020 dans le cadre des délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire pour exercer au nom de la collectivité les attributions indiquées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Dans un délai d’une semaine après la séance du Conseil Municipal, la liste des délibérations approuvées ou refusées par l’organe délibérant. Cette liste qui remplace le compte-rendu de séance a pour objet d’assurer l’information rapide du public sur l’activité de l’organe délibérant.
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal arrêté lors de la séance suivante du Conseil Municipal et publiée dans un délai d’une semaine.

La mairie de droisy sera fermée du 01 au 21 août 2022.