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Procès-verbaux et délibérations
décembre 2022
- Liste des Délibérations
- : Doc.
- Procès verbal déc.2022
- : Doc.
- Les délibérations
- : Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement avant l’adoption du budget principal 2023
- : Tarifs eau 2023
- : Décision modificative n°2 budget annexe de l’eau 2022
- : Appel à subvention exceptionnelle
Novembre 2022
- Liste des Délibérations
- : Doc.
- Procès verbal sept.2022
- : Doc.
- Les délibérations
- : Demande subvention DETR/DSIL 2023 chemin piétonnier
- : Demande subvention DETR/DSIL 2023 parking centre bourg
- Les délibérations
- : Signature de la convention territoriale globale avec la CAF de Hte-Savoie
- Les délibérations
- : Application du référentiel M57 en comptabilité à compter du 1er janv.2023
- Les délibérations
- : Transfert de l’exercice la compétence IRVE au SYANE
- Les délibérations
- : Décision modificative n°1 budget eau (...)
Octobre 2022
- Liste des Délibérations
- : doc.
- Les délibérations
- : acquisition des parcelles A 1294 et 1295p2
- : subvention complémentaire 2022
Septembre 2022
- Liste des Délibérations
- : doc.
- Procès verbal sept.2022
- : Procès-verbal sept.2022
- Les délibérations
- : Approbation du groupement de commande pour l’achat d’électricité
- : Décision modificative n°3 budget principal 2022
- : Modification du taux de la taxe d’aménagement
Juillet 2022
- Liste des Délibérations
- : doc.
- Procès verbal juil.2022
- : doc.
- Les délibérations
- : Approbation du RPQS 2021
- : Attribution d’une aide financière
- : Décision modificative n°1 du budget primitif 2022
- : Autorisation du versement par le budget principal au budget annexe de l’eau d’une subvention d’équilibre
- : Décision modificative n°2 du budget primitif 2022