Commune de Droisy

Vous êtes ici : Accueil > URBANISME : lancement de la saisine par voie électronique (SVE) AU 1er janvier2022

URBANISME : lancement de la saisine par voie électronique (SVE) AU 1er janvier2022

  • Publié : 17 décembre 2021

POUR LES DEMANDES D’AUTORISATIONS D’URBANISME :

La commune de DROISY, en partenariat avec la CCUR et la RGD Savoie Mont Blanc, a mis en place un service permettant aux usagers de faire leur demande dématérialisée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022 comme le prévoit la réglementation.
Il vous suffit de cliquer sur ce lien : https://sve.sirap.fr/#/074107
pour accéder au service de SVE de la commune et faire votre demande dématérialisée d’autorisation d’urbanisme en suivant les indications et en validant les conditions générales d’utilisation (CGU).

Les principales étapes que vous devrez suivre :

1/ Créer votre compte sur FranceConnect
2/ Choisir puis remplir le formulaire Cerfa en ligne
3/ Joindre les documents numériques indispensables à la compression de votre projet et figurant comme pièces obligatoires dans le formulaire Cerfa
4/ transmettre le dossier à la mairie en cliquant sur « envoyer » - vous recevrez alors un accusé d’envoi électronique (AEE) dans un délai d’1 jour ouvré.
Pour plus de détails, vous pouvez vous référer au guide utilisateur suivant :

Les avantages de la saisine par voie électronique ?
 possibilité de déposer son dossier depuis chez soi
 Une assistance en ligne pour éviter les erreurs et les incomplétudes
 Plus de transparence sur l’état d’avancement de son dossier
 Des économies sur la reprographie et l’affranchissement en plusieurs exemplaires

La mairie de droisy sera fermée du 01 au 21 août 2022.