Commune de Droisy

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Commission de contrôle des listes électorales

  • Publié : 16 avril 2021

Vu le Code Electoral notamment ses articles L.19 et R.11,
Les membres de la Commission de Contrôle chargée de la régularité des listes électorales de DROISY, ont été nommés pour 3 ans par M. le Préfet de Haute-Savoie, le 25.11.2020.
Cette commission est composée différemment en fonction du nombre d’habitants de la commune et du nombre de listes de conseillers municipaux siégeant au conseil municipal. Dans toutes les communes de moins de 1000 habitants (y compris les communes nouvelles) la commission de contrôle est constituée de :
Un conseiller municipal de la commune, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ou à défaut du plus jeune des conseillers municipaux :
M. VICTOR Thibault

1 délégué de l’Administration :
Titulaire : MEZIAT Robert,
Suppléant : BURRY Éric

1 délégué désigné par le président du Tribunal judiciaire d’Annecy :
Titulaire : PETETIN Chantal
Suppléant : PARCOLLET Didier

Cf. : arrêté préfectoral du 25.11.2020 PREF-DCI-BCAR-2020-0497