L’élection des députés européens aura lieu en France le dimanche 9 juin 2024.
Le Parlement européen représente les quelques 450 millions de citoyens européens à travers les 27 états membres de l’Union européenne (UE) . Tous les cinq ans, les citoyens et citoyennes de l’UE élisent les membres du Parlement européen, seule assemblée transnationale élue directement au suffrage universel. Les membres du Parlement européen représentent les intérêts des citoyens et citoyennes de l’UE au niveau européen.
Il est doté de compétences législatives, budgétaires et de surveillance.
Mon inscription sur les listes électorales
Quelle est la date butoir pour m’inscrire ?
Pour les élections européennes du 9 juin, le dernier délais pour les inscriptions est fixé par l’État au 3 mai 2024
Êtes-vous bien inscrit(e) ?
Vérifier mon inscription ainsi que mon numéro de bureau de vote*
* Ce service est accessible en s’identifiant avec FranceConnect ou un compte Service-Public.fr
Est-ce que l’inscription est automatique ?
L’inscription est automatique dans les cas suivants :
- Les citoyen(ne)s obtenant la nationalité française sont inscrits automatiquement sur les listes électorales.
- Tout citoyen français qui atteint l’âge de 18 ans – et qui a accompli les formalités de recensement citoyen à 16 ans – est inscrit automatiquement sur les listes électorales.
Vous devez vous inscrire dans les cas suivants :
- Le recensement citoyen n’a pas été effectué à vos 16 ans ;
- Vous avez déménagé ou vous souhaitez vous inscrire dans une autre commune que celle dans laquelle vous avez effectué votre recensement ;
- Vous êtes citoyen européen résidant en France.
Puis-je voter aux élections européennes ?
Pour pourvoir voter à ce scrutin, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Être âgé(e) de 18 ans la veille du jour de l’élection (soit au 8 juin 2024) ;
- Être inscrit sur les listes électorales et jouir de votre droit de vote en France ;
- Être de nationalité française ;
ou
Être ressortissant d’un autre État membre de l’Union européenne et jouir de votre droit de vote dans votre pays d’origine.
À quoi sert la carte d’électeur ?
Votre carte affiche désormais un QR Code à flasher qui vous permet d’accéder directement à l’ensemble des démarches utiles :
- vérifier votre situation électorale ;
- trouver votre bureau de vote ;
- effectuer une demande de procuration en cas d’absence le jour du scrutin ;
- vérifier à qui vous avez donné procuration ou qui vous a donné procuration.
Quel document sert à voter ?
La carte d’électeur permet de vous retrouver, via votre numéro d’ordre dans la liste, plus facilement sur les listes électorales. Cependant, elle n’est pas obligatoire pour voter et n’est pas un document d’identité.
Le jour du scrutin, vous devez présenter l’original de votre pièce d’identité avec photographie (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire...) afin de pouvoir voter.
En cas d’absence, comment faire pour voter ?
Vous pouvez donner procuration
Le vote par procuration permet à un électeur (le mandant) de confier l’expression de son vote à un autre électeur (le mandataire). Vous n’avez pas à justifier le motif de votre absence.
À qui puis-je donner procuration ?
Mon mandataire doit jouir de ses droits électoraux mais il peut être inscrit dans une autre commune que la mienne. Cependant, il devra se déplacer dans mon bureau de vote, muni de sa pièce d’identité, afin d’exprimer mon suffrage.
Où faire établir une procuration ?
Plusieurs solutions s’offrent à vous pour faire valider une procuration.
À savoir : vous devez renseigner le numéro national d’électeur et la date de naissance de la personne à qui vous donnez procuration (mandataire). N’oubliez pas de le prévenir, car aucun document ne lui sera envoyé.
En ligne, avec le téléservice " Maprocuration" qui est accessible avec un compte France Connect et une adresse mail. De plus, si vous possédez une identité numérique certifiée via France Identité vous n’avez pas à vous déplacer pour faire valider votre identité.
- Me présenter, muni d’une pièce d’identité et du formulaire complété, auprès du tribunal d’Instance, d’un commissariat ou d’une gendarmerie.
- Remplir à la main et sur place le formulaire disponible en commissariat, gendarmerie ou tribunal.
À savoir : si vous ne pouvez pas vous rendre au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie en raison de maladies ou d’infirmités graves, vous pouvez vous adresser au commissariat ou gendarmerie et demander à ce qu’un officier de police judiciaire, un agent de police judiciaire ou un délégué de police judiciaire se déplace à votre domicile (ou résidence ou établissement spécialisés) pour établir ou résilier une procuration. Cette demande doit être impérativement formulée par écrit et être accompagnée d’une attestation sur l’honneur indiquant que vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer.
Suis-je dans les temps pour faire établir une procuration ?
Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement de la procuration ; même si une procuration peut être établie à tout moment et jusqu’au jour du vote, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la mairie ne l’a pas reçue à temps.