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septembre
- Liste des Délibérations
- : Liste des délibérations du 25 septembre
- Procès verbal septembre.2026
- : doc
- Les délibérations
- : Instauration de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation
- : Fixation du taux de la taxe sur la vacance des logements d’habitation
- : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2025 (RPQS)e
- >doc1342|center>]
- : Convention de mandat pour l’établissement et l’émission de facturation par l’ONF pour des recettes issues des ventes de bois
- : doc1341|center>
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- >doc1340
RPQS 2025